{"id":3076,"date":"2020-09-30T17:11:28","date_gmt":"2020-09-30T15:11:28","guid":{"rendered":"https:\/\/legacynotes.ch\/politique-de-confidentialite-des-donnees\/"},"modified":"2025-05-16T17:12:34","modified_gmt":"2025-05-16T15:12:34","slug":"politique-de-confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legacynotes.ch\/fr\/politique-de-confidentialite-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_small\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row type_default valign_top\"><div class=\"vc_col-sm-12 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column us_custom_a92bf69e\" ><div class=\"wpb_wrapper\"><h1>Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"l-section wpb_row height_auto\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row type_default valign_top\"><div class=\"vc_col-sm-8 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column\" ><div class=\"wpb_wrapper\"><p>LegacyNotes est une plateforme de planification successorale num\u00e9rique, de testaments de vie, de directives anticip\u00e9es, de planification de la succession, de testaments bas\u00e9e en Suisse. Nous attache une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur et prend la question de la protection des donn\u00e9es tr\u00e8s au s\u00e9rieux. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est destin\u00e9e \u00e0 vous informer de la nature, de l&rsquo;\u00e9tendue et de la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez notre site internet, nos services num\u00e9riques ou autres.<\/p>\n<p>La loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et l&rsquo;ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (OLPD) s&rsquo;appliquent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Dans certains cas, par exemple si vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site internet depuis un \u00c9tat membre de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE), le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) s&rsquo;applique \u00e9galement.<\/p>\n<p><strong>1. Nom et adresse de la personne responsable<\/strong><br \/>\nLe responsable au sens du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (UE-RGPD, ci-apr\u00e8s RGPD) et d&rsquo;autres lois nationales sur la protection des donn\u00e9es des \u00c9tats membres ainsi que d&rsquo;autres r\u00e8glementations sur la protection des donn\u00e9es est:<\/p>\n<p><em>LegacyNotes GmbH (CHE-215.718.662)<br \/>\nRosenbergstrasse 87<br \/>\n9000 St-Gall<br \/>\nSuisse<\/p>\n<p>E-mail: <a href=\"mailto:datenschutz@legacynotes.ch\">datenschutz@legacynotes.ch<\/a><br \/>\nSite internet:\u00a0<a href=\"https:\/\/legacynotes.ch\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.legacynotes.ch<\/a><\/em><\/p>\n<p><strong>2. Nature, port\u00e9e et finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br \/>\nDans ce qui suit, nous souhaitons vous informer des donn\u00e9es personnelles que nous recueillons et enregistrons \u00e0 votre sujet, \u00e0 quelles fins nous utilisons ces donn\u00e9es et \u00e0 qui nous pouvons les transmettre si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><em>a) Lors de la visite de notre site internet<\/em><\/p>\n<p>Lorsque vous visitez notre site internet, nous enregistrons automatiquement les informations techniques g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 votre visite dans des fichiers journaux (logfiles). Cela comprend, par exemple, l&rsquo;adresse IP de l&rsquo;appareil utilis\u00e9 pour la visite. La collecte et le traitement de ces fichiers journaux sont effectu\u00e9s dans le but de permettre l&rsquo;utilisation de notre site web (\u00e9tablissement de la connexion), de garantir et d&rsquo;augmenter en permanence la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de nos syst\u00e8mes, de permettre l&rsquo;optimisation de notre offre Internet et \u00e0 des fins statistiques internes. Aucune identification de l&rsquo;utilisateur n&rsquo;a lieu, l&rsquo;adresse IP utilis\u00e9e par votre appareil est automatiquement rendue anonyme. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, aucun lien n&rsquo;est \u00e9tabli entre ces informations collect\u00e9es automatiquement et les donn\u00e9es personnelles que nous stockons. Toutefois, une exception \u00e0 ce principe peut s&rsquo;appliquer si vous avez un compte d&rsquo;utilisateur inscrit chez nous. Pour plus d&rsquo;informations \u00e0 ce sujet, voir le point 3b (Wo ist 3b ??). La base juridique de ce traitement de donn\u00e9es est notamment notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;art. 6 al. 1 let. f RGPD.<\/p>\n<p><em>b) Lors de l&rsquo;inscription d&rsquo;un compte d&rsquo;utilisateur et de l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques<\/em><\/p>\n<p>Pour pouvoir utiliser les services num\u00e9riques de notre soci\u00e9t\u00e9, il est n\u00e9cessaire de s&rsquo;inscrire et donc de cr\u00e9er un compte d&rsquo;utilisateur. Cela n\u00e9cessite la saisie de certaines donn\u00e9es personnelles, notamment:<\/p>\n<ul>\n<li>Votre adresse \u00e9lectronique (services gratuits et payants)<\/li>\n<li>Pr\u00e9nom et nom (services gratuits et payants)<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile (services gratuits et payants)<\/li>\n<li>Adresse postale (services gratuits et payants)<\/li>\n<li>Mot de passe (services gratuits et payants; est stock\u00e9 comme selon la fonction de hachage)<\/li>\n<\/ul>\n<p>La collecte de donn\u00e9es personnelles dans le cadre du processus d&rsquo;inscription est effectu\u00e9e dans le but de vous fournir un acc\u00e8s direct, prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe, \u00e0 vos donn\u00e9es de base stock\u00e9es chez nous. Vous pouvez y g\u00e9rer ou modifier vos donn\u00e9es personnelles. En plus des informations marqu\u00e9es comme obligatoires pour l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques, vous pouvez volontairement saisir et enregistrer d&rsquo;autres donn\u00e9es personnelles, notamment dans le cadre de votre retraite et de votre planification successorale. Nous n&rsquo;avons pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, car elles sont crypt\u00e9es avec votre cl\u00e9 personnelle et stock\u00e9es sur nos syst\u00e8mes. Nous utilisons \u00e0 cet effet des algorithmes de cryptage standard. Cela ne s&rsquo;applique pas \u00e0 certaines donn\u00e9es facultatives que vous avez stock\u00e9es et que l&rsquo;application doit pouvoir d\u00e9crypter afin d&rsquo;ex\u00e9cuter le service associ\u00e9. Cela inclut, par exemple une date de rappel, que vous pouvez programmer pour certains documents sp\u00e9cifiques afin de recevoir automatiquement une notification \u00e0 ce moment-l\u00e0. Ces exceptions sont explicitement marqu\u00e9es lorsque vous stockez les donn\u00e9es. La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es reposent sur la base l\u00e9gale de l&rsquo;art. 6 al. 1 let. a RGPD et se base sur le consentement que vous avez pr\u00e9alablement donn\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3. Collecte, traitement et utilisation de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins publicitaires<\/strong><br \/>\nOutre les objectifs de traitement de vos donn\u00e9es mentionn\u00e9s au point 2 ci-dessus, nous utilisons \u00e9galement vos donn\u00e9es pour vous recommander des produits ou des services susceptibles de vous int\u00e9resser. Ainsi, gr\u00e2ce \u00e0 votre inscription, nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es personnelles pour des publicit\u00e9s cibl\u00e9es et personnalis\u00e9es. Cela concerne \u00e0 la fois la personnalisation de la publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, comme les courriers \u00e9lectroniques d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 caract\u00e8re publicitaire (newsletter), par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier postal ainsi que par la diffusion de contenus et de publicit\u00e9s personnalis\u00e9s sur nos portails. Le prestataire de services auquel les donn\u00e9es personnelles sont transmises et qui a ou peut y avoir acc\u00e8s est notre fournisseur de bulletin d&rsquo;information (newsletter). Nous avons conclu un contrat avec ce dernier pour le traitement de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 28 al. 3 RGPD.<\/p>\n<p>En cr\u00e9ant un compte utilisateur, vous pouvez vous abonner \u00e0 l&rsquo;une de nos lettres d&rsquo;information et votre adresse \u00e9lectronique peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins publicitaires jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous vous d\u00e9sabonniez de la lettre d&rsquo;information correspondante. \u00c0 la fin de chaque lettre d&rsquo;information que nous vous envoyons, vous trouverez un lien que vous pouvez utiliser pour vous d\u00e9sabonner de la lettre d&rsquo;information \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner au bulletin d&rsquo;information (newsletter) \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:datenschutz@legacynotes.ch\">datenschutz@legacynotes.ch<\/a>.<\/p>\n<p><strong>4. Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n<p><em>a) Principe<\/em><\/p>\n<p>Nous ne transmettons vos donn\u00e9es personnelles que si vous y avez express\u00e9ment consenti, s&rsquo;il existe une obligation l\u00e9gale de le faire ou si cela est n\u00e9cessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des cr\u00e9ances d\u00e9coulant de la relation contractuelle.<\/p>\n<p><em>b) Lors de la visite de notre site internet<\/em><\/p>\n<p>Nous transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site internet, par exemple \u00e0 notre h\u00e9bergeur. Le site internet est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs en Suisse. Les donn\u00e9es sont transmises dans le but de fournir et de maintenir la fonctionnalit\u00e9 de notre site internet. Il s&rsquo;agit l\u00e0 de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;article 6 al. 1 let. f RGPD. De plus, nous avons conclu un contrat avec notre h\u00e9bergeur pour le traitement des donn\u00e9es sur mandat, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 28 al. 3 RGPD.<\/p>\n<p><em>c) Lors de inscription d&rsquo;un compte d&rsquo;utilisateur et de l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques<\/em><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es et documents que vous d\u00e9posez dans nos diff\u00e9rents services num\u00e9riques (dans le cadre de votre pr\u00e9voyance et de votre planification successorale) sont crypt\u00e9s avec votre cl\u00e9 personnelle et stock\u00e9s dans nos syst\u00e8mes. Nous n&rsquo;avons pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. L&rsquo;exception \u00e0 cette r\u00e8gle est la divulgation expresse de ces donn\u00e9es dans des cas individuels. Si vous nous fournissez des donn\u00e9es, nous les utiliserons pour le traitement et la gestion des offres num\u00e9riques, pour v\u00e9rifier la plausibilit\u00e9 des donn\u00e9es saisies et, dans le cas de services payants, pour leur bonne ex\u00e9cution. La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es s&rsquo;effectuent sur la base juridique conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 6 al. 1 let. a RGPD sont soumis \u00e0 l&rsquo;accord que vous avez donn\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque vous utilisez nos services num\u00e9riques qui n\u00e9cessitent un paiement, nous transmettons les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 partenaire, sp\u00e9cialiste pour les cartes de cr\u00e9dit, saisies sur notre site internet. Ainsi, nous ne stockons pas nous-m\u00eames les donn\u00e9es des cartes de cr\u00e9dit. Si vous d\u00e9cidez de payer par carte de cr\u00e9dit, il vous sera demand\u00e9 de saisir toutes les informations obligatoires. La base l\u00e9gale pour le transfert de donn\u00e9es est l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat selon l&rsquo;art. 6 al. 1 let. b RMPD. En ce qui concerne le traitement des informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit par ces tiers, nous vous demandons de lire \u00e9galement les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de l&rsquo;\u00e9metteur de votre carte de cr\u00e9dit. De plus, nous avons conclu un contrat avec notre partenaire sp\u00e9cialiste de cartes de cr\u00e9dit pour le traitement des donn\u00e9es sur mandat conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 28 al. 3 RMPD.<\/p>\n<p><strong>5. Transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/strong><br \/>\nNous pouvons \u00e9galement transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, \u00e0 condition que cela soit fait aux fins du traitement des donn\u00e9es d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Ces entreprises sont tenues, tout comme nous, de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es. Si le niveau de protection des donn\u00e9es dans un pays ne correspond pas \u00e0 celui de la Suisse ou de l&rsquo;UE, nous veillerons, gr\u00e2ce \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat, \u00e0 ce que la protection de vos donn\u00e9es personnelles corresponde \u00e0 tout moment \u00e0 celle de la Suisse ou de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p><strong>6. Cookies<\/strong><\/p>\n<p><em>a) Principe<\/em><\/p>\n<p>Les cookies contribuent \u00e0 rendre votre visite sur notre site internet plus facile, plus agr\u00e9able et plus judicieuse. Lorsque vous visitez notre site internet, des cookies sont automatiquement enregistr\u00e9s sur votre ordinateur. Les cookies sont de petites unit\u00e9s d&rsquo;information qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier votre logiciel de navigation de mani\u00e8re unique et pour stocker des informations suppl\u00e9mentaires telles que les param\u00e8tres de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>La plupart des logiciels de navigation acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur \u00e0 tout moment pour emp\u00eacher l&rsquo;enregistrement de cookies sur votre ordinateur ou pour vous informer chaque fois que vous recevez un nouveau cookie.<\/p>\n<p><em>b) Lors de la visite de notre site internet.<\/em><\/p>\n<p>Notre site internet peut \u00eatre utilis\u00e9 sans l&rsquo;acceptation de cookies, mais il est possible que nous ne puissions pas fournir l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du contenu. Nous utilisons des cookies \u00e0 des fins statistiques, par exemple pour savoir combien de personnes visitent notre site internet.<\/p>\n<p><em>c) Lors de l&rsquo;inscription d&rsquo;un compte d\u2019utilisateur et de l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques<\/em><\/p>\n<p>Par principe, les services num\u00e9riques que nous fournissons ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l&rsquo;acceptation de cookies de session.<\/p>\n<p><strong>7. Outils de suivi et d&rsquo;analyse<\/strong><\/p>\n<p><em>a) Principe<\/em><\/p>\n<p>Afin de concevoir notre site internet en fonction de vos besoins et de l&rsquo;optimiser en permanence, nous utilisons diff\u00e9rents syst\u00e8mes techniques, principalement aupr\u00e8s de fournisseurs tiers tels que Google Analytics, afin de pouvoir mesurer et \u00e9valuer l&rsquo;utilisation de notre site internet. Ces mesures peuvent \u00eatre effectu\u00e9es aussi bien de mani\u00e8re anonyme qu&rsquo;\u00e0 titre personnel, bien que sur notre site internet cela ne soit fait que de mani\u00e8re anonyme. Il est possible que les donn\u00e9es collect\u00e9es soient transmises par nous-m\u00eame ou par les tiers fournisseurs de ces syst\u00e8mes techniques \u00e0 des tiers pour traitement.<\/p>\n<p>L&rsquo;outil d&rsquo;analyse le plus couramment utilis\u00e9 est Google Analytics, un service de Google Inc. bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis. Avec cet outil, les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les adresses IP sont anonymis\u00e9es par l&rsquo;activation de l&rsquo;anonymat IP, de sorte qu&rsquo;une attribution n&rsquo;est pas possible. L&rsquo;adresse IP anonymis\u00e9e transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n&rsquo;est pas fusionn\u00e9e avec d&rsquo;autres donn\u00e9es de Google. Ce n&rsquo;est que dans des cas exceptionnels que l&rsquo;adresse IP compl\u00e8te sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et sera rendue anonyme l\u00e0-bas.<\/p>\n<p><em>b) Lors de la visite de notre site internet<\/em><\/p>\n<p>Nous utilisons Google Analytics exclusivement sur notre site internet, mais pas lors de l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques. Vous pouvez vous opposer \u00e0 la collecte et au traitement de ces donn\u00e9es par Google Analytics en d\u00e9finissant un cookie de d\u00e9sactivation qui emp\u00eache la collecte future de vos donn\u00e9es lorsque vous visitez ce site internet:\u00a0<a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=de<\/a><\/p>\n<p><em>c) Lors de l&rsquo;inscription d&rsquo;un compte d\u2019utilisateur et de l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques<\/em><\/p>\n<p>Lors de l&rsquo;inscription d&rsquo;un compte d&rsquo;utilisateur et de l&rsquo;utilisation de nos services num\u00e9riques, les erreurs dans l&rsquo;application sont traqu\u00e9es, ce qui nous permet ensuite de les corriger. En outre, la date de la derni\u00e8re connexion est enregistr\u00e9e. Aucune donn\u00e9e n&rsquo;est envoy\u00e9e \u00e0 une application externe \u00e0 cette fin. De plus, la structure de la base de donn\u00e9es permet de voir en toute transparence le nombre de documents et de contacts que vous avez d\u00e9pos\u00e9s. Cependant, votre contenu est crypt\u00e9 avec votre cl\u00e9 personnelle.<\/p>\n<p><strong>8. Vos droits<\/strong><br \/>\nVous avez la possibilit\u00e9 de faire valoir vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment et de recevoir, sur demande, des informations sur les donn\u00e9es personnelles que nous sauvegardons \u00e0 votre sujet. En outre, vous avez le droit de faire corriger les donn\u00e9es incorrectes et de faire supprimer vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 condition que cela n&rsquo;entre pas en conflit avec une obligation l\u00e9gale de conserver les donn\u00e9es ou avec une autorisation de traiter les donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit de nous r\u00e9clamer les donn\u00e9es que vous nous avez fournies (droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Sur demande, nous transmettrons \u00e9galement les donn\u00e9es \u00e0 un tiers de votre choix. Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que nous transmettions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers de votre choix dans un format standard. Veuillez toutefois noter que les donn\u00e9es et les documents que vous d\u00e9posez dans nos services num\u00e9riques (dans le cadre de la planification de votre pension et de votre planification succession) sont stock\u00e9s sous forme crypt\u00e9e dans nos syst\u00e8mes. Nous n&rsquo;avons pas acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. L&rsquo;exception \u00e0 cette r\u00e8gle est la divulgation expresse de ces donn\u00e9es dans des cas individuels. L&rsquo;exception \u00e0 cette r\u00e8gle est la divulgation expresse de ces donn\u00e9es dans des cas individuels. La divulgation de ces donn\u00e9es est soumise \u00e0 votre unique volont\u00e9. Vous pouvez vous-m\u00eame obtenir ces donn\u00e9es via nos services num\u00e9riques dans un format standard.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique\u00a0<a href=\"mailto:datenschutz@legacynotes.ch\">datenschutz@legacynotes.ch<\/a>. Afin de traiter vos demandes, nous pouvons exiger une preuve afin de v\u00e9rifier votre identit\u00e9.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es peut \u00eatre contest\u00e9 pour des raisons tenant \u00e0 la situation particuli\u00e8re des personnes concern\u00e9es. Ce droit g\u00e9n\u00e9ral d&rsquo;opposition s&rsquo;applique \u00e0 toutes les finalit\u00e9s de traitement d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, qui sont trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD). Nous ne sommes tenus de r\u00e9pondre \u00e0 une telle demande que si vous nous fournissez des raisons d&rsquo;une importance primordiale (par exemple, un \u00e9ventuel danger pour la vie ou la sant\u00e9).<\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9 en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:datenschutz@legacynotes.ch\">datenschutz@legacynotes.ch<\/a><\/p>\n<p>En outre, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez le faire aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le de votre lieu de r\u00e9sidence, aupr\u00e8s de votre lieu de travail ou aupr\u00e8s du lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu&rsquo;avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour cela, il suffit de nous envoyer un message par e-mail (<a href=\"mailto:datenschutz@legacynotes.ch\">datenschutz@legacynotes.ch<\/a>). La l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es qui a eu lieu jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9vocation n&rsquo;est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>\n<p><strong>9. Protection des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nNous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es chez nous contre tout acc\u00e8s non intentionnel, ill\u00e9gal, manipulation non autoris\u00e9, suppression, modification, transfert ou utilisation, perte partielle ou totale et protection contre l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont constamment adapt\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es en fonction des \u00e9volutions technologiques. Nous n&rsquo;assumons aucune responsabilit\u00e9 pour la perte de donn\u00e9es ou leur connaissance et leur utilisation par des tiers.<\/p>\n<p>En tant qu&rsquo;utilisateur ayant d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 son inscription, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre compte d&rsquo;utilisateur n&rsquo;est possible qu&rsquo;apr\u00e8s avoir saisi votre mot de passe personnel. Vous devez toujours garder vos donn\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s confidentielles et vous d\u00e9connecter de votre compte d&rsquo;utilisateur lorsque vous avez fini de naviguer sur votre compte, surtout si vous partagez l&rsquo;ordinateur avec d&rsquo;autres personnes.<\/p>\n<p>Nous prenons \u00e9galement tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection interne des donn\u00e9es. Nos employ\u00e9s et les entreprises de services que nous mandatons se sont engag\u00e9s de garder le secret et de respecter les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>10. Conservation des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nNous ne conservons vos donn\u00e9es personnelles que pendant la dur\u00e9e l\u00e9galement n\u00e9cessaire ou conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement. Dans le cas des analyses, nous conservons vos donn\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de celles-ci. Les donn\u00e9es contractuelles seront conserv\u00e9es par nous-m\u00eame plus longtemps, c&rsquo;est-\u00e0-dire au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au maximum aussi longtemps que les d\u00e9lais de prescription des \u00e9ventuelles r\u00e9clamations courent ou que les obligations l\u00e9gales ou contractuelles de conservation sont prescrites. Les obligations de conservation qui nous obligent \u00e0 conserver les donn\u00e9es r\u00e9sultent des r\u00e9glementations comptables et des dispositions du droit fiscal. Selon ces r\u00e9glementations, les communications commerciales, les contrats conclus et les documents comptables doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode maximale de 10 ans. Si nous n&rsquo;avons plus besoin de ces donn\u00e9es pour vous fournir des services, elles seront verrouill\u00e9es. Cela signifie que les donn\u00e9es ne peuvent alors \u00eatre utilis\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 des fins comptables et fiscales.<\/p>\n<p><strong>11. Partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab\u00a0CG\u00a0\u00bb)<\/strong><br \/>\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es fait partie int\u00e9grante des\u00a0<a href=\"\/fr\/politique-de-confidentialite-des-donnees\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>\u00a0de LegacyNotes. En utilisant notre site internet ou nos services num\u00e9riques, vous acceptez la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et les conditions g\u00e9n\u00e9rales actuelles s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les personnes qui utilisent notre site internet ou nos services num\u00e9riques de quelque mani\u00e8re que ce soit. Ceci est valable ind\u00e9pendamment du fait que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site internet ou \u00e0 nos services num\u00e9riques ait lieu en Suisse ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<p><strong>12. Contact<\/strong><br \/>\nAvez-vous des questions sur la protection des donn\u00e9es ? Dans ce cas, \u00e9crivez \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:datenschutz@legacynotes.ch\">datenschutz@legacynotes.ch<\/a>.<\/p>\n<p><strong>13. Actualit\u00e9 et modifications de la pr\u00e9sentes politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nNous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour cette politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de temps \u00e0 temps. Toute modification substantielle de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es sera notifi\u00e9e aux utilisateurs inscrits par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique fournie lors de l&rsquo;inscription ou par un avis plac\u00e9 \u00e0 un endroit appropri\u00e9 apr\u00e8s la connexion au compte d&rsquo;utilisateur. La derni\u00e8re version est \u00e9galement disponible sur notre site internet. Les changements s&rsquo;appliquent \u00e0 partir du moment de leur publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter r\u00e9guli\u00e8rement notre site internet pour vous tenir au courant des mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p>LegacyNotes GmbH, avril 2019<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vc_col-sm-4 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column\" ><div class=\"wpb_wrapper\"><p>\u00a0<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"l-section wpb_row height_medium\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row type_default valign_top\"><div class=\"vc_col-sm-12 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es LegacyNotes est une plateforme de planification successorale num\u00e9rique, de testaments de vie, de directives anticip\u00e9es, de planification de la succession, de testaments bas\u00e9e en Suisse. 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